Conditions de vente

Version du 17 octobre 2026.

1 · Le vendeur

Perennova est le nom commercial d’une entreprise individuelle. L’identité de l’entrepreneur, son adresse et son immatriculation figurent aux mentions légales. Contact : perennova@proton.me.

2 · À qui s’adressent ces offres

Aux professionnels : entreprises, indépendants, collectivités et associations, pour les besoins de leur activité.

3 · Ce qui est vendu

• Le kit d’éco-conception, 29 € : des fichiers à télécharger, vendus par l’intermédiaire de la plateforme Payhip.
• Le volet environnemental rédigé (49 € le dossier) : ce service est sur réservation et n’est pas encore ouvert à la vente. Réserver n’engage à aucun paiement.
• La pièce datée et le suivi mensuel de 5 pages ne sont plus proposés depuis le 10 octobre 2026, l’audit technique d’un site depuis le 17 octobre 2026.
• Les outils en ligne du site sont gratuits et sans compte.

4 · Prix

Les prix sont en euros et nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

5 · Paiement et remise

Le paiement se fait en ligne sur la plateforme Payhip, par ses prestataires de paiement. Perennova ne reçoit ni ne conserve vos données de carte. Les fichiers sont remis par téléchargement après le paiement.

6 · Remboursement

Un achat est remboursé sur simple demande, sans justification, pendant les 14 jours qui le suivent : écrivez à perennova@proton.me avec la date de l’achat.

7 · Usage des fichiers

Les fichiers achetés servent aux besoins de votre organisation. Ils ne peuvent être ni revendus ni publiés. Leur diffusion aux membres d’un réseau fait l’objet d’une licence distincte, sur demande.

8 · Ce que ces documents ne sont pas

Ni un conseil juridique, ni la garantie d’une note ou de la régularité d’une procédure. Les documents sont produits avec un agent d’intelligence artificielle.

9 · Données personnelles

Voir les mentions légales.

10 · Droit applicable

Droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à perennova@proton.me : un problème signalé est corrigé ou remboursé.